Factures impayées : Recocash partage les étapes à suivre pour recouvrer efficacement ses créances

Les factures impayées sont un problème récurrent pour les entreprises, qui peuvent voir leur trésorerie et leur rentabilité affectées par les retards de paiement de leurs clients. Selon une étude de la COFACE, 56 milliards d’euros de factures impayées sont contrepassés aux comptes pertes et profits des entreprises françaises chaque année. Face à ce fléau, il est essentiel de connaître les différentes façons de recouvrer ses créances et de mettre en place une stratégie efficace, explique Recocash.

Respecter la législation en vigueur

La loi Macron de 2015 a fixé des règles strictes en matière de délai de paiement entre professionnels. Celui-ci ne peut pas dépasser 30 jours suivant la réception de la marchandise ou l’exécution de la prestation de service, sauf accord entre les parties. Le délai maximal autorisé est de 60 jours à compter de la date de facture, ou 45 jours fin de mois à compter de la date d’émission de la facture, indique Recocash. Le délai de paiement doit être mentionné sur la facture et dans les conditions générales de vente.

Voici d’autres conseils utiles en vidéo :

Relancer le client à l’amiable

Avant d’engager des actions plus coercitives, il est conseillé de tenter une solution amiable avec le client. Il peut s’agir d’une erreur ou d’un oubli de sa part, ou d’une difficulté passagère qu’il peut surmonter avec un échéancier adapté. Il faut donc le contacter par téléphone ou par courrier pour lui rappeler sa facture, son montant et son échéance, et lui demander les raisons du retard. Selon Recocash, il faut également lui indiquer les conséquences possibles en cas de non-paiement, comme l’application de pénalités de retard ou la saisine d’un tribunal.

Envoyer une mise en demeure

Si le client ne réagit pas à la relance amiable, il faut passer à la vitesse supérieure et lui envoyer une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. Il s’agit d’un courrier formel qui exige le paiement immédiat de la facture sous peine d’engager une procédure judiciaire. D’après Recocash, la mise en demeure doit préciser le montant de la facture, le délai imparti pour régler, les pénalités de retard applicables et les voies de recours envisagées.

Faire appel à un professionnel du recouvrement

Si la mise en demeure reste sans effet, il est temps de confier son dossier à un professionnel du recouvrement, qui peut être une société spécialisée, un avocat ou un huissier de justice. Ce dernier va prendre en charge les démarches nécessaires pour obtenir le paiement de la facture, que ce soit par voie amiable ou judiciaire, note Recocash. Il va notamment rédiger des courriers adaptés, négocier avec le client, engager une injonction de payer ou une assignation en référé, ou encore procéder à une saisie conservatoire des biens du débiteur.

Obtenir un titre exécutoire

Pour pouvoir contraindre le client à payer sa facture, il faut disposer d’un titre exécutoire, qui est un document officiel qui atteste de la créance et qui autorise le recours à la force publique pour l’exécuter. Il peut s’agir d’un jugement rendu par un tribunal, d’une ordonnance d’injonction de payer délivrée par un juge, ou d’un acte notarié signé par les parties, explique Recocash. Le titre exécutoire doit être signifié au client par un huissier de justice, qui dispose alors d’un délai de deux ans pour procéder au recouvrement forcé.

Procéder au recouvrement forcé

Le recouvrement forcé consiste à saisir les biens ou les comptes bancaires du client pour se faire payer sa facture. Il faut pour cela demander à un huissier de justice de dresser un procès-verbal de saisie, qui doit être notifié au client et à la banque ou au tiers détenteur des biens. Le client dispose alors d’un mois pour contester la saisie devant le juge de l’exécution. Si aucune contestation n’est formulée, l’huissier de justice procède à la vente des biens saisis ou au transfert des fonds saisis sur le compte du créancier, estime Recocash.

En conclusion, recouvrer ses factures impayées n’est pas une tâche facile, mais elle est indispensable pour préserver la santé financière de son entreprise. Il faut donc agir rapidement et avec méthode, en respectant les étapes décrites ci-dessus. Il faut également se faire aider par des professionnels compétents, qui peuvent vous faire gagner du temps et de l’argent. Enfin, il faut prévenir les impayés en amont, en vérifiant la solvabilité de ses clients, en sécurisant ses contrats et en suivant sa trésorerie de près.