{"id":420,"date":"2023-12-16T07:27:48","date_gmt":"2023-12-16T07:27:48","guid":{"rendered":"https:\/\/artisanscommercants.fr\/?p=420"},"modified":"2023-12-16T07:27:52","modified_gmt":"2023-12-16T07:27:52","slug":"factures-impayees-recocash-partage-les-etapes-a-suivre-pour-recouvrer-efficacement-ses-creances","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/artisanscommercants.fr\/index.php\/2023\/12\/16\/factures-impayees-recocash-partage-les-etapes-a-suivre-pour-recouvrer-efficacement-ses-creances\/","title":{"rendered":"Factures impay\u00e9es\u00a0: Recocash partage les \u00e9tapes \u00e0 suivre pour recouvrer efficacement ses cr\u00e9ances"},"content":{"rendered":"\n<p>Les factures impay\u00e9es sont un probl\u00e8me r\u00e9current pour les entreprises, qui peuvent voir leur tr\u00e9sorerie et leur rentabilit\u00e9 affect\u00e9es par les retards de paiement de leurs clients. Selon une \u00e9tude de la COFACE, 56 milliards d\u2019euros de <a href=\"https:\/\/artisanscommercants.fr\/index.php\/2023\/11\/17\/impayes-quelles-sont-ses-consequences-et-comment-y-faire-face\/\">factures impay\u00e9es<\/a> sont contrepass\u00e9s aux comptes pertes et profits des entreprises fran\u00e7aises chaque ann\u00e9e. Face \u00e0 ce fl\u00e9au, il est essentiel de conna\u00eetre les diff\u00e9rentes fa\u00e7ons de recouvrer ses cr\u00e9ances et de mettre en place une strat\u00e9gie efficace, explique Recocash.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Respecter la l\u00e9gislation en vigueur<\/h2>\n\n\n\n<p>La loi Macron de 2015 a fix\u00e9 des r\u00e8gles strictes en mati\u00e8re de d\u00e9lai de paiement entre professionnels. Celui-ci ne peut pas d\u00e9passer 30 jours suivant la r\u00e9ception de la marchandise ou l\u2019ex\u00e9cution de la prestation de service, sauf accord entre les parties. Le d\u00e9lai maximal autoris\u00e9 est de 60 jours \u00e0 compter de la date de facture, ou 45 jours fin de mois \u00e0 compter de la date d\u2019\u00e9mission de la facture, indique Recocash. Le d\u00e9lai de paiement doit \u00eatre mentionn\u00e9 sur la facture et dans les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n\n\n\n<p>Voici d\u2019autres conseils utiles en vid\u00e9o :<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-embed is-type-video is-provider-youtube wp-block-embed-youtube wp-embed-aspect-16-9 wp-has-aspect-ratio\"><div class=\"wp-block-embed__wrapper\">\n<iframe loading=\"lazy\" title=\"Entreprise : que faire en cas de factures impay\u00e9es ? - Ma\u00eetre Arnaud L\u00c9TICHE\" width=\"1110\" height=\"624\" src=\"https:\/\/www.youtube.com\/embed\/J18eyMCa0SA?feature=oembed\" frameborder=\"0\" allow=\"accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture; web-share\" referrerpolicy=\"strict-origin-when-cross-origin\" allowfullscreen><\/iframe>\n<\/div><\/figure>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Relancer le client \u00e0 l\u2019amiable<\/h2>\n\n\n\n<p>Avant d\u2019engager des actions plus coercitives, il est conseill\u00e9 de tenter une solution amiable avec le client. Il peut s\u2019agir d\u2019une erreur ou d\u2019un oubli de sa part, ou d\u2019une difficult\u00e9 passag\u00e8re qu\u2019il peut surmonter avec un \u00e9ch\u00e9ancier adapt\u00e9. Il faut donc le contacter par t\u00e9l\u00e9phone ou par courrier pour lui rappeler sa facture, son montant et son \u00e9ch\u00e9ance, et lui demander les raisons du retard. Selon Recocash, il faut \u00e9galement lui indiquer les cons\u00e9quences possibles en cas de non-paiement, comme l\u2019application de p\u00e9nalit\u00e9s de retard ou la saisine d\u2019un tribunal.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Envoyer une mise en demeure<\/h2>\n\n\n\n<p>Si le client ne r\u00e9agit pas \u00e0 la relance amiable, il faut passer \u00e0 la vitesse sup\u00e9rieure et lui envoyer une mise en demeure par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception. Il s\u2019agit d\u2019un courrier formel qui exige le paiement imm\u00e9diat de la facture sous peine d\u2019engager une proc\u00e9dure judiciaire. D\u2019apr\u00e8s Recocash, la mise en demeure doit pr\u00e9ciser le montant de la facture, le d\u00e9lai imparti pour r\u00e9gler, les p\u00e9nalit\u00e9s de retard applicables et les voies de recours envisag\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Faire appel \u00e0 un professionnel du recouvrement<\/h2>\n\n\n\n<p>Si la mise en demeure reste sans effet, il est temps de confier son dossier \u00e0 un professionnel du recouvrement, qui peut \u00eatre une soci\u00e9t\u00e9 sp\u00e9cialis\u00e9e, un avocat ou un huissier de justice. Ce dernier va prendre en charge les d\u00e9marches n\u00e9cessaires pour obtenir le paiement de la facture, que ce soit par voie amiable ou judiciaire, note Recocash. Il va notamment r\u00e9diger des courriers adapt\u00e9s, n\u00e9gocier avec le client, engager une injonction de payer ou une assignation en r\u00e9f\u00e9r\u00e9, ou encore proc\u00e9der \u00e0 une saisie conservatoire des biens du d\u00e9biteur.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Obtenir un titre ex\u00e9cutoire<\/h2>\n\n\n\n<p>Pour pouvoir contraindre le client \u00e0 payer sa facture, il faut disposer d\u2019un titre ex\u00e9cutoire, qui est un document officiel qui atteste de la cr\u00e9ance et qui autorise le recours \u00e0 la force publique pour l\u2019ex\u00e9cuter. Il peut s\u2019agir d\u2019un jugement rendu par un tribunal, d\u2019une ordonnance d\u2019injonction de payer d\u00e9livr\u00e9e par un juge, ou d\u2019un acte notari\u00e9 sign\u00e9 par les parties, explique Recocash. Le titre ex\u00e9cutoire doit \u00eatre signifi\u00e9 au client par un huissier de justice, qui dispose alors d\u2019un d\u00e9lai de deux ans pour proc\u00e9der au recouvrement forc\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image size-large\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"683\" height=\"1024\" src=\"https:\/\/artisanscommercants.fr\/wp-content\/uploads\/2023\/12\/recouvrement-creance-1-683x1024.jpeg\" alt=\"\" class=\"wp-image-421\" srcset=\"https:\/\/artisanscommercants.fr\/wp-content\/uploads\/2023\/12\/recouvrement-creance-1-683x1024.jpeg 683w, https:\/\/artisanscommercants.fr\/wp-content\/uploads\/2023\/12\/recouvrement-creance-1-200x300.jpeg 200w, https:\/\/artisanscommercants.fr\/wp-content\/uploads\/2023\/12\/recouvrement-creance-1-768x1152.jpeg 768w, https:\/\/artisanscommercants.fr\/wp-content\/uploads\/2023\/12\/recouvrement-creance-1-1024x1536.jpeg 1024w, https:\/\/artisanscommercants.fr\/wp-content\/uploads\/2023\/12\/recouvrement-creance-1-1365x2048.jpeg 1365w, https:\/\/artisanscommercants.fr\/wp-content\/uploads\/2023\/12\/recouvrement-creance-1-scaled.jpeg 1707w\" sizes=\"auto, (max-width: 683px) 100vw, 683px\" \/><\/figure>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Proc\u00e9der au recouvrement forc\u00e9<\/h2>\n\n\n\n<p>Le recouvrement forc\u00e9 consiste \u00e0 saisir les biens ou les comptes bancaires du client pour se faire payer sa facture. Il faut pour cela demander \u00e0 un huissier de justice de dresser un proc\u00e8s-verbal de saisie, qui doit \u00eatre notifi\u00e9 au client et \u00e0 la banque ou au tiers d\u00e9tenteur des biens. Le client dispose alors d\u2019un mois pour contester la saisie devant le juge de l\u2019ex\u00e9cution. Si aucune contestation n\u2019est formul\u00e9e, l\u2019huissier de justice proc\u00e8de \u00e0 la vente des biens saisis ou au transfert des fonds saisis sur le compte du cr\u00e9ancier, estime Recocash.<\/p>\n\n\n\n<p>En conclusion, <a href=\"https:\/\/www.lemoci.com\/actualites\/actualites\/recouvrement-dimpayes-7-pays-dasie-au-top-10-des-pires-comportements-de-paiement\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">recouvrer ses factures impay\u00e9es<\/a> n\u2019est pas une t\u00e2che facile, mais elle est indispensable pour pr\u00e9server la sant\u00e9 financi\u00e8re de son entreprise. Il faut donc agir rapidement et avec m\u00e9thode, en respectant les \u00e9tapes d\u00e9crites ci-dessus. Il faut \u00e9galement se faire aider par des professionnels comp\u00e9tents, qui peuvent vous faire gagner du temps et de l\u2019argent. Enfin, il faut pr\u00e9venir les impay\u00e9s en amont, en v\u00e9rifiant la solvabilit\u00e9 de ses clients, en s\u00e9curisant ses contrats et en suivant sa tr\u00e9sorerie de pr\u00e8s.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les factures impay\u00e9es sont un probl\u00e8me r\u00e9current pour les entreprises, qui peuvent voir leur tr\u00e9sorerie et leur rentabilit\u00e9 affect\u00e9es par les retards de paiement de leurs clients. 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