{"id":221,"date":"2022-03-21T12:06:19","date_gmt":"2022-03-21T12:06:19","guid":{"rendered":"https:\/\/artisanscommercants.fr\/?p=221"},"modified":"2022-03-21T12:13:38","modified_gmt":"2022-03-21T12:13:38","slug":"medecine-du-travail-quelles-sont-les-obligations-de-lentreprise","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/artisanscommercants.fr\/index.php\/2022\/03\/21\/medecine-du-travail-quelles-sont-les-obligations-de-lentreprise\/","title":{"rendered":"M\u00e9decine du travail, quelles sont les obligations de l’entreprise ?"},"content":{"rendered":"\n

La m\u00e9decine du travail doit \u00eatre appliqu\u00e9e dans toutes les entreprises, quelle que soit leur envergure. Accessible aussi bien aux fonctionnaires qu\u2019aux travailleurs du secteur priv\u00e9, cette sp\u00e9cialit\u00e9 m\u00e9dicale vise \u00e0 am\u00e9liorer le bien-\u00eatre des salari\u00e9s au travail. Elle permet d\u2019assurer une bonne condition de travail.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La m\u00e9decine du travail, quels sont ses principes ?<\/h2>\n\n\n\n

Le m\u00e9decin du travail peut intervenir aupr\u00e8s des dirigeants de l\u2019entreprise et du salari\u00e9. Son principal r\u00f4le est de limiter les alt\u00e9rations de la sant\u00e9 globale de tous les employ\u00e9s \u00e0 cause du travail. Plac\u00e9e sous la surveillance d\u2019un repr\u00e9sentant d\u2019un membre du personnel, la m\u00e9decine du travail \u00e0 Paris<\/strong><\/a> est obligatoire. L\u2019adh\u00e9sion \u00e0 un service de sant\u00e9 au travail<\/strong> permet de suivre l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 des salari\u00e9s. Il s\u2019agit \u00e9galement d\u2019une obligation l\u00e9gale. Si l\u2019entreprise n\u2019applique pas ces dispositions, les salari\u00e9s peuvent contacter l\u2019inspection du travail. La m\u00e9decine du travail ne concerne pas les travailleurs ind\u00e9pendants.<\/p>\n\n\n\n

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Quels sont les r\u00f4les de la m\u00e9decine du travail \u00e0 Paris ?<\/h2>\n\n\n\n

Le principal r\u00f4le du m\u00e9decin du travail<\/a> est d\u2019\u00e9valuer l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 de chaque salari\u00e9. Il v\u00e9rifie ainsi l\u2019aptitude d\u2019un personnel \u00e0 exercer ses missions. Pour cela, l\u2019employeur pr\u00e9voit une visite \u00e0 l\u2019embauche. Cette op\u00e9ration doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e tous les deux ans. Le m\u00e9decin peut conseiller l\u2019employeur sur les actions \u00e0 mettre en \u0153uvre afin d\u2019adapter les postes de travail \u00e0 tous les salari\u00e9s. En cas de harc\u00e8lement sexuel ou moral, il peut intervenir en toute l\u00e9galit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Dans tous les cas, il est du devoir du m\u00e9decin de garder le secret m\u00e9dical. Il n\u2019a pas le droit de partager avec le dirigeant de l\u2019entreprise les informations m\u00e9dicales confidentielles qui concernent les employ\u00e9s. Il transmet uniquement le dossier m\u00e9dical aux m\u00e9decins et aux inspecteurs du travail.<\/p>\n\n\n\n

Un m\u00e9decin du travail joue le r\u00f4le d\u2019un conseiller. Il peut fournir des conseils aupr\u00e8s des repr\u00e9sentants du personnel sur certains points. Cela concerne, par exemple, l\u2019hygi\u00e8ne au travail, les conditions de travail au sein de l\u2019entreprise, les mesures \u00e0 prendre pour se prot\u00e9ger contre les produits toxiques, etc. \u00c9valuant les risques relatifs aux activit\u00e9s, il est capable de donner quelques propositions d\u2019actions de pr\u00e9ventions. Ce professionnel est libre d\u2019acc\u00e9der \u00e0 tous les postes de travail.<\/p>\n\n\n\n

Dans le cadre de ses op\u00e9rations, la m\u00e9decine du travail \u00e9tablit une fiche d\u2019entreprise. Transmise \u00e0 l\u2019employeur, cette derni\u00e8re indique les risques professionnels de la soci\u00e9t\u00e9. Elle doit aussi transmettre un rapport annuel de ses activit\u00e9s au dirigeant de l\u2019entreprise et au CE ou comit\u00e9 d\u2019entreprise.<\/p>\n\n\n\n

Qui est charg\u00e9 du paiement des examens m\u00e9dicaux ?<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019employeur doit payer toutes les consultations m\u00e9dicales. Il est de son devoir de se charger de toutes les d\u00e9penses qui concernent la m\u00e9decine du travail. Par exemple, il doit rembourser les frais de d\u00e9placement du salari\u00e9, lorsque celui-ci se d\u00e9place au service de sant\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Il est mentionn\u00e9 dans l\u2019article L. 4624-1 du Code du travail<\/a> que tous les employeurs doivent consid\u00e9rer les avis du m\u00e9decin du travail. Ce dernier est habilit\u00e9 \u00e0 offrir des mesures de pr\u00e9vention des risques, comme les transformations des portes. Ces actions sont justifi\u00e9es par les r\u00e9sultats des \u00e9valuations et par des consid\u00e9rations li\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e2ge, \u00e0 l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 physique et \u00e0 la r\u00e9sistance physique du salari\u00e9. Si le chef d\u2019entreprise refuse les propositions, il doit communiquer les motifs et les raisons pour lesquelles il s\u2019oppose.<\/p>\n\n\n\n

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La fr\u00e9quence des examens m\u00e9dicaux<\/h2>\n\n\n\n

Les employeurs sont dans l\u2019obligation d\u2019organiser des examens m\u00e9dicaux dans de nombreuses situations. La visite doit intervenir avant l\u2019embauche pour les femmes enceintes et les personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite. Une visite \u00e0 l\u2019embauche doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e avant un recrutement d\u00e9finitif, c\u2019est-\u00e0-dire avant la fin du stage ou de la p\u00e9riode d\u2019essai.<\/p>\n\n\n\n

Une visite p\u00e9riodique peut intervenir chaque ann\u00e9e. Les employ\u00e9s sont soumis \u00e0 une SMR tous les ans. Il s\u2019agit d\u2019une surveillance m\u00e9dicale renforc\u00e9e permettant de contr\u00f4ler l\u2019aptitude du personnel au travail.<\/p>\n\n\n\n

La visite de reprise est \u00e9galement une obligation l\u00e9gale. Une consultation m\u00e9dicale doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e apr\u00e8s un cong\u00e9 de maternit\u00e9 ou une maladie professionnelle. Elle reste indispensable en cas d\u2019arr\u00eat maladie, en particulier si celui-ci est caus\u00e9 par un accident du travail. Ces examens m\u00e9dicaux peuvent s\u2019effectuer d\u00e8s le retour du salari\u00e9. N\u00e9anmoins, ils peuvent \u00eatre programm\u00e9s dans les sept jours suivant la reprise du travail.<\/p>\n\n\n\n

Est-il possible d\u2019externaliser le service de m\u00e9decine du travail ?<\/h2>\n\n\n\n

Les soci\u00e9t\u00e9s qui emploient plus de 2200 salari\u00e9s r\u00e9alisent au moins 2150 visites m\u00e9dicales chaque ann\u00e9e. Elles doivent ainsi appliquer un service de m\u00e9decine internalis\u00e9. Dans ce cas, le m\u00e9decin du travail fait partie des salari\u00e9s de l\u2019entreprise. Le dirigeant doit r\u00e9server des locaux pour installer un b\u00e2timent d\u00e9di\u00e9 \u00e0 ce service.<\/p>\n\n\n\n

Si l\u2019entreprise emploie environ 400 salari\u00e9s, elle peut externaliser la m\u00e9decine du travail. Concr\u00e8tement, elle peut s\u2019adh\u00e9rer \u00e0 un service de sant\u00e9 externe. Ainsi, l\u2019employeur doit recourir \u00e0 un prestataire ind\u00e9pendant. Ce dernier est charg\u00e9 de la gestion du service de m\u00e9decine du travail. Pour effectuer les examens m\u00e9dicaux, les salari\u00e9s peuvent se rendre dans le cabinet m\u00e9dical. Le m\u00e9decin du travail peut se rendre dans la soci\u00e9t\u00e9 pour faire l\u2019op\u00e9ration. En cas d\u2019un service externalis\u00e9, ce sp\u00e9cialiste en sant\u00e9 au travail n\u2019est pas un employ\u00e9 de l\u2019entreprise. Il est un membre des services de sant\u00e9 inter-entreprise.<\/p>\n\n\n\n

Si l\u2019employeur ne remplit pas ses obligations, quels sont ses risques ?<\/h2>\n\n\n\n

Le non-respect des r\u00e8glements aff\u00e9rents \u00e0 l\u2019organisation d\u2019un service de m\u00e9decine du travail expose l\u2019employeur \u00e0 une amende d\u2019environ 1 500 euros. La m\u00e9connaissance des dispositions qui concernent, par exemple, les examens m\u00e9dicaux obligatoires peut entra\u00eener aussi le paiement d\u2019une amende. En cas de r\u00e9cidive, le chef d\u2019entreprise peut s\u2019exposer \u00e0 une peine de prison.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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