Médecine du travail, quelles sont les obligations de l’entreprise ?

La médecine du travail doit être appliquée dans toutes les entreprises, quelle que soit leur envergure. Accessible aussi bien aux fonctionnaires qu’aux travailleurs du secteur privé, cette spécialité médicale vise à améliorer le bien-être des salariés au travail. Elle permet d’assurer une bonne condition de travail.

La médecine du travail, quels sont ses principes ?

Le médecin du travail peut intervenir auprès des dirigeants de l’entreprise et du salarié. Son principal rôle est de limiter les altérations de la santé globale de tous les employés à cause du travail. Placée sous la surveillance d’un représentant d’un membre du personnel, la médecine du travail à Paris est obligatoire. L’adhésion à un service de santé au travail permet de suivre l’état de santé des salariés. Il s’agit également d’une obligation légale. Si l’entreprise n’applique pas ces dispositions, les salariés peuvent contacter l’inspection du travail. La médecine du travail ne concerne pas les travailleurs indépendants.

Quels sont les rôles de la médecine du travail à Paris ?

Le principal rôle du médecin du travail est d’évaluer l’état de santé de chaque salarié. Il vérifie ainsi l’aptitude d’un personnel à exercer ses missions. Pour cela, l’employeur prévoit une visite à l’embauche. Cette opération doit être réalisée tous les deux ans. Le médecin peut conseiller l’employeur sur les actions à mettre en œuvre afin d’adapter les postes de travail à tous les salariés. En cas de harcèlement sexuel ou moral, il peut intervenir en toute légalité.

Dans tous les cas, il est du devoir du médecin de garder le secret médical. Il n’a pas le droit de partager avec le dirigeant de l’entreprise les informations médicales confidentielles qui concernent les employés. Il transmet uniquement le dossier médical aux médecins et aux inspecteurs du travail.

Un médecin du travail joue le rôle d’un conseiller. Il peut fournir des conseils auprès des représentants du personnel sur certains points. Cela concerne, par exemple, l’hygiène au travail, les conditions de travail au sein de l’entreprise, les mesures à prendre pour se protéger contre les produits toxiques, etc. Évaluant les risques relatifs aux activités, il est capable de donner quelques propositions d’actions de préventions. Ce professionnel est libre d’accéder à tous les postes de travail.

Dans le cadre de ses opérations, la médecine du travail établit une fiche d’entreprise. Transmise à l’employeur, cette dernière indique les risques professionnels de la société. Elle doit aussi transmettre un rapport annuel de ses activités au dirigeant de l’entreprise et au CE ou comité d’entreprise.

Qui est chargé du paiement des examens médicaux ?

L’employeur doit payer toutes les consultations médicales. Il est de son devoir de se charger de toutes les dépenses qui concernent la médecine du travail. Par exemple, il doit rembourser les frais de déplacement du salarié, lorsque celui-ci se déplace au service de santé.

Il est mentionné dans l’article L. 4624-1 du Code du travail que tous les employeurs doivent considérer les avis du médecin du travail. Ce dernier est habilité à offrir des mesures de prévention des risques, comme les transformations des portes. Ces actions sont justifiées par les résultats des évaluations et par des considérations liées à l’âge, à l’état de santé physique et à la résistance physique du salarié. Si le chef d’entreprise refuse les propositions, il doit communiquer les motifs et les raisons pour lesquelles il s’oppose.

La fréquence des examens médicaux

Les employeurs sont dans l’obligation d’organiser des examens médicaux dans de nombreuses situations. La visite doit intervenir avant l’embauche pour les femmes enceintes et les personnes à mobilité réduite. Une visite à l’embauche doit être réalisée avant un recrutement définitif, c’est-à-dire avant la fin du stage ou de la période d’essai.

Une visite périodique peut intervenir chaque année. Les employés sont soumis à une SMR tous les ans. Il s’agit d’une surveillance médicale renforcée permettant de contrôler l’aptitude du personnel au travail.

La visite de reprise est également une obligation légale. Une consultation médicale doit être réalisée après un congé de maternité ou une maladie professionnelle. Elle reste indispensable en cas d’arrêt maladie, en particulier si celui-ci est causé par un accident du travail. Ces examens médicaux peuvent s’effectuer dès le retour du salarié. Néanmoins, ils peuvent être programmés dans les sept jours suivant la reprise du travail.

Est-il possible d’externaliser le service de médecine du travail ?

Les sociétés qui emploient plus de 2200 salariés réalisent au moins 2150 visites médicales chaque année. Elles doivent ainsi appliquer un service de médecine internalisé. Dans ce cas, le médecin du travail fait partie des salariés de l’entreprise. Le dirigeant doit réserver des locaux pour installer un bâtiment dédié à ce service.

Si l’entreprise emploie environ 400 salariés, elle peut externaliser la médecine du travail. Concrètement, elle peut s’adhérer à un service de santé externe. Ainsi, l’employeur doit recourir à un prestataire indépendant. Ce dernier est chargé de la gestion du service de médecine du travail. Pour effectuer les examens médicaux, les salariés peuvent se rendre dans le cabinet médical. Le médecin du travail peut se rendre dans la société pour faire l’opération. En cas d’un service externalisé, ce spécialiste en santé au travail n’est pas un employé de l’entreprise. Il est un membre des services de santé inter-entreprise.

Si l’employeur ne remplit pas ses obligations, quels sont ses risques ?

Le non-respect des règlements afférents à l’organisation d’un service de médecine du travail expose l’employeur à une amende d’environ 1 500 euros. La méconnaissance des dispositions qui concernent, par exemple, les examens médicaux obligatoires peut entraîner aussi le paiement d’une amende. En cas de récidive, le chef d’entreprise peut s’exposer à une peine de prison.