artisanscommercants.fr
Conformes à la LCEN et au RGPD (UE) 2016/679
- Éditeur du site
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Nom commercial : RÉPUTATION.NET
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS) à capital variable
Capital social : 100 €
Siège social : 145 rue de Rennes, 75006 Paris
SIREN : 838 150 084
SIRET (siège) : 838 150 084 00021
RCS : Paris (immatriculée le 4 mars 2018)
Numéro de TVA intracommunautaire : FR65838150084
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Le directeur de la publication est Sylvie de Tournemire, en qualité de Présidente de la
société RÉPUTATION NET.
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans
l’économie numérique (LCEN), le directeur de la publication est responsable de l’ensemble
des contenus publiés sur ce site. - Hébergement
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publicitaires sans accord préalable, et que le lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. - Données personnelles et RGPD
6.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est la société RÉPUTATION NET,
SAS à capital variable, dont le siège social est situé 145 rue de Rennes, 75006 Paris
(SIREN : 838 150 084).
6.2 Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site, les données personnelles suivantes peuvent être
collectées :
– Via le formulaire de contact : nom, adresse e-mail, message
– Via les cookies de navigation et d’analyse : adresse IP, pages consultées, durée de
session, type de navigateur (voir section 7)
– Via les commentaires (si activés) : nom d’utilisateur, adresse e-mail
6.3 Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées aux fins suivantes :
– Traitement et réponse aux demandes adressées via le formulaire de contact
– Amélioration du site et analyse de l’audience (statistiques anonymisées)
– Lutte contre les spams et sécurité du site
6.4 Base légale
Les traitements reposent sur les bases légales suivantes : consentement de l’utilisateur
(cookies analytiques), intérêt légitime de l’éditeur (formulaire de contact, sécurité), et
obligation légale (conservation des logs de connexion conformément à l’article L. 34-1 du
Code des postes et communications électroniques).
6.5 Durée de conservation
– Données du formulaire de contact : 3 ans à compter du dernier contact
– Logs de connexion : 1 an (obligation légale)
– Cookies analytiques : 13 mois maximum
6.6 Destinataires des données
Les données personnelles collectées ne sont pas vendues ni cédées à des tiers à des fins
commerciales. Elles peuvent être transmises à des sous-traitants techniques (hébergeur,
outil d’analyse d’audience) dans le strict respect du RGPD et sous couvert d’un accord de
traitement des données.
6.7 Vos droits
Conformément au RGPD (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi
Informatique et Libertés), vous disposez des droits suivants :
– Droit d’accès (art. 15 RGPD)
– Droit de rectification (art. 16 RGPD)
– Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») (art. 17 RGPD)
– Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)
– Droit à la portabilité (art. 20 RGPD)
– Droit d’opposition (art. 21 RGPD)
Pour exercer ces droits, adressez votre demande par e-mail à [adresse e-mail RGPD —
ex. rgpd@reputation.net] ou par courrier à : RÉPUTATION NET, 145 rue de Rennes,
75006 Paris.
En cas de réponse insatisfaisante, vous disposez du droit d’introduire une réclamation
auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.
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